Conditions générales de vente


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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. **Objet**
Ces conditions régissent les ventes par Jean-Philippe Sportich, autoentrepreneur, inscrit sous le numéro SIRET 32768955000074, domicilié au 3255 Route d'Albi, 31660 Buzet-Sur-Tarn, France, de formations en communication et de coaching personnalisé.

2. **Formations et Services**
Nous proposons des formations en ligne conçues pour aider les thérapeutes et les professionnels du bien-être à augmenter leur chiffre d'affaires. Ces formations peuvent être pré-enregistrées ou délivrées en direct via des webinaires. Elles sont accessibles sur le site [patientele.fr](https://patientele.fr).

3. **Accès et Durée**
L'accès aux cours est limité à 12 mois à partir de la date d'achat, sauf stipulation contraire spécifiée au moment de l'achat.

4. **Accès Gratuit en Échange de Témoignages**
Un accès gratuit peut être offert en échange d'un témoignage honnête sur la formation, à soumettre dans les 7 jours suivant l'accès initial. Le témoignage pourra être utilisé publiquement et sera anonymisé comme suit : [prénom] [initiale du nom de famille] [ville ou profession].

5. **Propriété intellectuelle**
Tout contenu fourni dans le cadre des formations est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Jean-Philippe Sportich. Aucune reproduction ou redistribution n'est permise sans l'autorisation écrite expresse.

6. **Prix et Paiement**
Les prix des formations sont indiqués sur le site web et sont exprimés en euros. Le paiement est exigé au moment de l'inscription à la formation.

7. **Annulation et Remboursement**
Les clients ont le droit d'annuler leur inscription et de demander un remboursement complet dans un délai de 14 jours après l'achat, sauf indication contraire spécifiée sur le bon de commande. Dans certains cas, ce délai peut être étendu à 30 jours.

8. **Protection des données personnelles**
Nous traitons toutes les données personnelles conformément au RGPD. Pour toute question relative à la gestion des données, veuillez contacter [bonjour@patientele.fr](mailto:bonjour@patientele.fr).

9. **Support Client**
En cas de problème ou de question concernant une formation, veuillez contacter notre support à [bonjour@patientele.fr](mailto:bonjour@patientele.fr).

10. **Modifications des Conditions**
Jean-Philippe Sportich se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat de la formation.

11. **Juridiction compétente**
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

12. **Acceptation des Conditions**
L'achat de formations auprès de Jean-Philippe Sportich implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

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